CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (ci-après dénommées CGV)

1. Champ d’application des présentes conditions / Formation du contrat de vente/généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent dans leur intégralité à compter du 01/01/2019 pour tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») à SHELTOM, nom commercial utilisé par la société Azenco Groupe, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés Toulouse sous le numéro 535 058 846, ayant son siège social Z.A. de Masquère, 31220 CAZERES, France Tél : 05.67.00.95.96, email : contact@sheltom.fr (ci-après le « VENDEUR »).Tout devis retourné signé à SHELTOM, implique l’acceptation, sans réserve, du prix proposé et des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la part de SHELTOM, prévaloir contre les présentes CGV. Toutes conditions contraires portées par le client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à SHELTOM, quel que soit le moment où elles auront été portées à sa connaissance. Si une stipulation quelconque des présentes CGV est déclarée nulle devant un tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations. Le fait de ne pas exercer à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGV ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer la dite-prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Toute question relative aux présentes CGV, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitées par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi Française.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies figurant sur le site internet et sur les supports commerciaux du vendeur ne sont pas contractuelles. En particulier, la couleur du produit peut varier en fonction de la luminosité à laquelle il est exposé, voir, en ce qui concerne le site internet, en fonction de la qualité et du réglage de l’écran utilisé par l’acheteur.

2. Commande

2.1 Etablissement de la commande

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur. L’acceptation de la commande par SHELTOM est formalisée par la signature, par ses soins, du devis et l’encaissement effectif de l’acompte tel qu’indiqué sur le devis.

Toute commande acceptée par le vendeur est réputée ferme et définitive dès réception des éléments nécessaires à la validation des dimensions et contraintes, ainsi que de l’étude de faisabilité et de conformité, notamment aux normes N FP 90-309 ou N FP 90-308.

Préalablement à la signature du devis, l’acheteur s’est vu remettre une notice d’utilisation et d’entretien du produit à laquelle le client devra se conformer strictement.

Il est expressément convenu que toutes les dimensions exprimées sur le bon de commande bénéficient d’une tolérance spécifique à chaque ouvrage. A défaut de mention spécifique dans les conditions particulières de ventes, cette tolérance s’élève à plus ou moins 10%.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographie

Le client doit se tenir informé des règles d’urbanisme dont dépend sa propriété et s’engage à informer SHELTOM, le cas échéant, de toute information pouvant avoir un impact notamment sur la fabrication et/ou la fixation du produit.

2.2 Modifications de la commande

Dans l’hypothèse où il s’avèrerait nécessaire de modifier les caractéristiques du matériel commandé (dimensions, adjonction d’éléments) en raison d’indications erronées ou incomplètes portées sur le bon de commande, l’acheteur devra supporter les surcoûts susceptibles d’en résulter.

Après acceptation de la commande par SHELTOM, toute modification entraînant un changement sur le produit commandé et/ou l’un ou l’autre de ses accessoires/options engendrera la facturation de frais administratifs et/ou de fabrication supplémentaires.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’apporter aux produits les améliorations ou modifications jugées nécessaires à la suite de la réception des fiches de côtes et de l’étude de faisabilité.

L’acheteur reconnait tolérer toutes modifications non substantielles nécessaires à l’implantation et au bon fonctionnement du produit entrainant notamment un écart de fabrication sur les mesures indiquées au bon de commande ou sur tous documents émis par SHELTOM. A cet égard, les modifications d’une telle nature ne pourront être considérées comme un défaut de conformité.

SHELTOM se réserve le droit de remplacer les matériaux commandés par des matériaux de qualité équivalente ou supérieure lorsque la production est arrêtée ou modifiée par le fabricant. Dans ce cas, il sera impossible de résilier le contrat pour cette raison.

2.3 Annulation de la commande/rétractation/dédit

2.3.1 Comme prévu par l’article L221-18 du Code de la Consommation, dans les 14 jours de la livraison du produit, le client a la faculté d’y renoncer. Il est précisé que l’article L221-9 du Code de la consommation dispose : « Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant »

Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non-avenue. Conformément à l’article L221-23 du même Code, le client devra renvoyer l’abri, à ses frais, à l’adresse communiquée par le vendeur (SHELTOM, 27 bis rue Georges Ohnet 31200 TOULOUSE) au plus tard dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

2.3.2 Si le client souhaite rétracter sa commande, il pourra utiliser le bordereau de rétractation figurant en dessous des présentes conditions générales.

2.3.3 Il est néanmoins rappelé qu’au terme de l’article L221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation si le bien est confectionné selon les spécifications du consommateur ou est nettement personnalisé. Il est précisé dans le devis signé si le produit vendu constitue ou non un tel bien.

2.3.4 Dans l’hypothèse où le client renoncerait à son achat en dehors des conditions prévues à l’article 2.3.1, il devra verser à la société SHELTOM une somme équivalente à 30 % du montant total TTC du marché, à titre de dédit. Cette faculté de dédit ne pourra toutefois être utilisée par le client si la production du bien commandé a débuté antérieurement à la réception par la société SHELTOM de la lettre du client l’informant de sa volonté d’user de cette faculté, le dédit étant, dans cette hypothèse, qualifié de « tardif ». Dans l’hypothèse d’un dédit tardif, la société SHELTOM disposerait de la faculté de refuser ladite l’annulation de commande et de contraindre, au besoin judiciairement, la vente en sollicitant d’éventuels dommages et intérêts. Si la société SHELTOM accepte l’annulation de commande tardive, le client sera tenu de lui verser, à titre de clause pénale, une somme qui ne saurait être inférieure à 50 % du prix du marché, outre l’ensemble des frais que nécessiterait une éventuelle procédure judiciaire. En règlement total ou partiel de toute somme due par le client en application de la présente clause, la société SHELTOM pourra retenir tout ou partie des acomptes qui auraient pu être versés par le client.

Dans le cas où l’installation du matériel commandé est techniquement impossible, la vente sera automatiquement résiliée sans indemnités de la part du vendeur. Si l’impossibilité technique résulte de faits qui étaient connus du client au moment de la commande et qui n’ont pas été révélés à la société SHELTOM, l’acompte restera acquis à SHELTOM à titre de clause pénale.

3. Supports/prérequis /entretien et manipulation

Strictement se conformer aux notices de pose et d’utilisation et en tout état de cause de conformer aux éléments suivants :

3.1 Support et prérequis

3.1.1Abri télescopique

L’abri doit être installé sur des margelles ou des plages planes, reposant sur une chape en béton dosé à 350 kg/m3 d’une épaisseur d’au moins 15 cm, sur un sol non-sujet à des mouvements.

L’abri ne doit pas être exposé à des rafales de vents supérieures à 100km/h ni à des charges de neiges supérieures à 45kg/m².

Veillez à respecter les règles d’urbanisme applicables au lieu d’implantation (déclaration préalable de travaux ou permis de construire…) et à vous assurer de la faisabilité de votre projet avant tout achat.

En dehors du temps de l’utilisation du bassin, l’abri doit être fermé et arrimer avec l’ensemble des molettes. Ne pas ouvrir l’abri par temps venteux.

Doivent ainsi être remplacés tous les 2 ans : les bavettes en matière plastique souple, les brosses, les roulettes, les rails et les joints.

3.1.2 Bâche piscine

La sécurité de cette couverture ne peut être assurée que si l’ensemble des pitons escamotables sont installés et ancrés sur un support suffisamment résistant, tel une dalle en béton, dosée à 350 kg/m3, d’au moins 10 cm d’épaisseur.

Attention la sécurité n’est assurée qu’avec une couverture fermée, verrouillée et correctement installée selon les instructions.

Lors d’intempéries (grêles, vent violent...), il est nécessaire de vérifier l’état des fixations et de la toile afin de contrôler qu’elle soit exempte de toutes déchirure, usure ou coupure.

3.1.3 Volet piscine

La parois du bassin doit pouvoir être percé pour la mise en place des sangles de sécurité du volet de piscine.

Il est indispensable de contrôler votre système de sécurité 1 fois/an . Attention la sécurité n’est assurée qu’avec une couverture fermée, verrouillée et correctement installée selon les instructions.

Il est formellement interdit de monter, marcher ou sauter sur la couverture. Attention : Cette couverture de sécurité ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elle n’a pas pour but non plus de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants.

Prendre toutes les mesures afin d’empêcher l’accès du bassin aux jeunes enfants et ce, jusqu’à la réparation de la couverture ou lors d’un constat de disfonctionnement empêchant la fermeture et la sécurisation du bassin ou en cas d’indisponibilité temporaire de l’équipement ou du bassin.

Toujours vérifier que le niveau d’eau du bassin reste constant et conforme aux préconisations.

L’entretien est à la charge du client, pour le nettoyage quotidien de votre couverture, utilisez un jet d’eau sans détergent (température inférieure à 40°c). Vous devez également réaliser un nettoyage au minimum 3 fois par an avec un produit nettoyant doux, non abrasif, non moussant et sans solvant. (exclure les éponges abrasives).

Au niveau des conditions d’exploitation, vous devez entretenir en permanence l’eau en maintenant le PH, le TH, le TAC, le taux de produits de traitement ainsi qu’en contrôlant les procédés de traitement. Taux préconisés : PH entre 7 et 7.6 / CL entre 0.7 et 1.2 part par million de chlore BR entre 1 et 2 part par million de Brome / TH entre 15 et 25° TAC entre 10 et 20° / ICA entre 30 et 50 part par million. Veillez à ce que l’eau ne doit pas être trop calcaire. En cas de doute, faite appel à un professionnel de l’entretien des piscines.

3.1.3.1 Alimentation batterie

Assurez-vous que la batterie est bien enclenchée avant d'utiliser le volet.

Retirez la batterie après utilisation pour préserver sa durée de vie.

Conservez la batterie dans un endroit sec et à l'abri du soleil.

Évitez les températures extrêmes (pas sous 0°C, ni au-dessus de 45°C).

3.1.4 Coque piscine

Une habilitation est exigée pour opéré aux raccordements en basse tension ( 230 V dans le cadre des locaux techniques enterrés à proximité des bassins la conformité à la section 7.702 de la NF C 15-100 est exigée

Les disjoncteurs doivent être protégées par un différentiel de 30 mA/40A en aval de votre tableau électrique

Qualité des sols (Accord afnor AC p90-322 et DTP 14 ) : Le bassin doit être implanté sur un sol et/ou un support stable et homogène. Les qualités de stabilité et de cohérence du sol conditionnent l'importance du remblaiement à effectuer. Une importance particulière doit être portée sur la qualité du sous-sol ainsi qu'au drainage des eaux autour de la piscine, des plages et des escaliers.

La bonne réalisation de l'assise drainante est essentielle pour la pérennité de l'ouvrage.

Elle s'effectue en utilisant du gravier concassé de carrière lavé d'une granulométrie moyenne de 6/10 ou 6/14 sur toute la surface. Le gravier roulé de rivière et le tout-venant appelé 0 /30 ou 0/70 sont INTERDIT. Référez-vous aux notices de montage fourni en amont de la signature du devis.

Installation du puit de décompression (regard de fond de fouille) : Le jour de la pose de la piscine prévoyez un tuyau PVC de 125 mm par 2M de long. Ce tuyau aura une utilisé essentielle pour la bonne tenue dans le temps de votre piscine. Il permettra en cas de forte pluies de voir le niveau d’eau dans le trou et éventuellement de drainer cette eau

3.2 Entretien et manipulation

3.2.1 Abri télescopique

Il convient de contrôler régulièrement et d’adapter la température et le traitement de l’eau à la présence de l’abri pour éviter notamment une sur chloration et/ou une dégradation du bassin. Le bassin doit être équipé d’un pool terre. En cas de doute, faites vérifier votre bassin et la chimie de l’eau par un professionnel.

Il est nécessaire d’ouvrir régulièrement l’abri pour ventiler le basin afin d’éviter la création d’un environnement gazeux corrosif lié à l’évaporation des produits d’entretien de la piscine et de nettoyer les rails de guidage.

Doivent ainsi être remplacés tous les 2 ans : les bavettes en matière plastique souple, les brosses, les roulettes, les rails et les joints.

Manœuvrer l’abri lentement en veillant à ce que le coulissage soit équilibré des deux côtés.

Ne pas marcher sur l’abri.

Surveillez les enfants lorsque l’abri est ouvert ou lors de sa manœuvre. Ne pas les laisser manipuler l’abri.

3.1.2 Bâche piscine

Pour dérouler votre couverture : Après avoir vérifié l’absence de baigneurs, utilisez la sangle placée au milieu de la barre d’enroulement. Lorsque votre couverture est enroulée, positionnez-vous sur le côté opposé et tirez sur la sangle : la couverture se déroule facilement.

Ne jamais utiliser la manivelle pour dérouler votre couverture.

Pour enrouler votre couverture : Après avoir enlevé toutes les fixations (côté barre d’enroulement), utilisez la manivelle que vous positionnerez dans le carré en bout de barre et faîtes-la tourner. Suivez le déplacement de l’enroulement.

Toujours garder la vue sur le bassin pendant les opérations d’ouverture ou de fermeture

Cette couverture de sécurité ne se substitue pas au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elle n’a pas pour but non plus de se substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables qui demeure le facteur essentiel pour la protection des jeunes enfants. La présence d’un adulte responsable est indispensable lorsque le bassin est ouvert.

Contrôlez l’absence de baigneur ou de corps étrangers dans le bassin avant et pendant l’ouverture et la fermeture de la couverture.

La couverture doit être systématiquement installée en cas d’absence du domicile.

Il est indispensable de contrôler votre système de sécurité 1 fois/an . Il est formellement interdit de monter, marcher ou sauter sur la couverture.

Rangez les outils nécessaires pour actionner la couverture hors de portée des enfants. La mise en œuvre du mécanisme ne doit être entreprise que par un adulte responsable.

Toujours vérifier que le niveau d’eau du bassin reste constant et conforme aux préconisations du fabricant.

L’entretien est à la charge du client, pour cela enlevez votre couverture de votre bassin et réalisez un nettoyage 3 fois par an au minimum avec un produit doux type nettoyant de ligne d’eau pour liner. Ne pas utiliser d’éponges abrasives. Entre chaque nettoyage rincez régulièrement votre couverture avec un jet d’eau claire.

Ne reposant pas sur l’eau, cette couverture vous offre la possibilité d’utiliser un robot ou un système de filtration pour un nettoyage absolu. Procédez à un contrôle avec changement immédiat en cas d’usure, déchirure, détérioration de la bâche ou des fixations. Les pièces de rechange doivent être d’origine, c’est-à-dire fournies par notre société. Toutes modifications en dehors de nos ateliers ou avec des pièces de rechange d’une autre origine, entraînera la cessation de la garantie ainsi que de la conformité.

En cas de chutes de neige, il est impératif de nettoyer la couverture, déneiger dès le début des chutes avec un balai afin d’éviter une détérioration de la couverture et le fléchissement des barres.

Pensez également, à l’aide d’un balai de piscine, à dégager les trous d’évacuation d’eau de la couverture qui ne doivent pas être obstrués pas des feuilles ou d’autres objets qui pourraient entraîner une détérioration de la couverture (torsion des barres). Durant la saison d’hiver, laisser le bassin en hivernage actif.

Prendre également toutes dispositions pour éviter que l’eau ne déborde.

3.1.3 Volet piscine

La couverture doit être systématiquement installée en cas d’absence du domicile. Contrôlez l’absence de baigneur ou de corps étrangers dans le bassin avant et pendant l’ouverture et la fermeture de la couverture.

Rangez les outils nécessaires pour actionner la couverture hors de portée des enfants. La mise en œuvre du mécanisme ne doit être entreprise que par un adulte responsable. Prendre toutes les mesures afin d’empêcher l’accès du bassin aux jeunes enfants et ce, jusqu’à la réparation de la couverture ou lors d’un constat de disfonctionnement empêchant la fermeture et la sécurisation du bassin ou en cas d’indisponibilité temporaire de l’équipement ou du bassin.

Toujours vérifier que le niveau d’eau du bassin reste constant et conforme aux préconisations.

Lorsque votre couverture est fermée, l’utilisation de chlore doit être faible. C’est pourquoi durant le traitement par électrolyse de sel éviter toute surproduction de chlore. Prévoir une mise à la terre du bassin pour évacuer les courants électriques vagabonds, cause d’oxydation des métaux. La température de l’eau doit être inférieur à 30°c. Il est également nécessaire de filtrer durant les périodes de fort ensoleillement.

Au niveau de l’hivernage, fermez la couverture, condamnez l’alimentation du boîtier électrique. Nous vous recommandons la pose d’un filet d’hivernage afin de protéger les lames.

En cas de neige ou de gel, ne pas manipuler votre volet.

Procédez au contrôle des lames, du réglage de fin de course, du fonctionnement de la motorisation, ainsi qu’à la vérification du niveau d’eau.

Les pièces de rechange doivent être d’origine, c’est-à-dire fournies par notre société. Toute modification en dehors de nos ateliers ou avec des pièces de rechange d’une autre origine entraînera la cessation de la garantie ainsi que de la conformité.

Lubrifiez régulièrement les paliers avec un produit non gras et non agressif

Toujours garder la vue sur le bassin lors de l’ouverture et de la fermeture de la couverture afin de s’assurer au préalable de l’absence de baigneur ou corps étranger dans la piscine. > Après chaque manœuvre, pensez à retirer la clé et la ranger hors de portée des enfants. > Pensez à détacher vos sangles avant l’enroulement, et les remettre une fois le volet sur l’eau.

3.1.3.1 Alimentation batterie

Nettoyez régulièrement les contacts de la batterie avec un chiffon sec pour éviter l'oxydation.

Ne plongez pas la batterie dans l'eau ou ne l’exposez pas à une humidité excessive.

Ne forcez pas l’insertion si la batterie ne rentre pas correctement. Pendant la période hivernale, pensez à mettre en charge vos batteries au moins 1 fois pour éviter que la tension ne descende à Une charge complète permet plus d’une dizaine de cycles d'ouverture/fermeture du volet. Si la batterie devient moins efficace, rechargez-la complètement avant réutilisation.

Si l’indicateur devient rouge, veuillez mettre la batterie en charge.

Utilisez exclusivement le chargeur fourni.

Chargez la batterie dans un endroit ventilé et sur une surface stable.

Ne laissez pas la batterie en charge sans surveillance prolongée.

3.1.4 Coque piscine

Nous vous recommandons d'effectuer un contrôle préalable avant l'utilisation du bassin (avant baignade):

Évaluer la qualité de l'eau (écumage des corps étrangers, contrôle de turbidité...),

Contrôler le fonctionnement de la filtration et du dispositif de stérilisation (mise sous tension, contrôle de pression, vérification du niveau d'eau, détection d'éventuelles fuites, détection de vapeurs toxiques...),

3.3 Il est de la responsabilité du client de procéder à toutes les déclarations et autres démarches en vue d’obtenir l’autorisation de l’administration compétente et/ou de l’éventuel bailleur notamment, nécessaire à la réalisation du projet dans le respect de la loi et de la réglementation. Le client se chargera d’afficher sur les lieux, conformément à la loi, les autorisations administratives éventuellement requises et de s’assurer, sous sa seule responsabilité de la purge des éventuels recours. En cas de doute ou de difficulté, le client, Maître d’œuvre, devra consulter un homme de l’art et en informer sans délai la société SHELTOM.

3.4 Le client déclare avoir étudié attentivement, avant d’accepter le devis, les notices d’installation et d’utilisation du produit ainsi que le site internet du vendeur, et notamment les photographies et vidéos qu’il contient et confirme disposer des compétences techniques, physiques, et intellectuelles pour installer et utiliser le produit ou à défaut, envisager de faire réaliser l’installation par un professionnel de son choix.

4. Date effective de la livraison

Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les délais et formules d'expédition possibles pour les produits achetés.

La société SHELTOM s’engage à livrer le produit à la date convenue avec le client et indiquée sur le bon de commande ou le devis signé et accepté, sauf non-respect par le client de ses engagements contractuels ou extra-contractuels ou force majeure. Le délai de livraison sera notamment prolongé en cas d’absence de règlement des acomptes contractuellement convenus, de retard dans la délivrance d’un permis de construire ou d’une autorisation administrative de travaux ou dans l’hypothèse ou ladite décision administrative ferait l’objet d’un recours.

Les produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le client aura indiquée(s) au cours du processus de commande. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le client en sus du prix des produits achetés et pourront être majorés dans le cadre d’un accès soumis à une réglementation. À savoir, la livraison de bâches est effectuée par camion 38 tonnes. L’abri est livré au moyen d’un camion poids lourd de type 44 tonnes, et déchargé en entrée de propriété. Vérifiez l’accessibilité à ce type de véhicule et votre capacité à transporter l’abri par vos propres moyens jusqu’à son lieu final d’implantation.

Le client s’engage à être présent ou se faire représenter au jour et à l’horaire de livraison programmé par la société SHELTOM qui l’aura prévenu si possible au minimum huit jours à l’avance. Dans l’hypothèse de l’absence du client ou de son représentant, les délais contractuels de livraison seront reportés d’un mois et de nouveaux frais de livraison pourront être facturés au client sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.

Le client s’engage à examiner très attentivement le produit lors de sa livraison, le cas échéant en le déballant, afin de s’assurer notamment de sa conformité aux préconisations contractuelles et de l’absence de défaut ou dégradation.

A défaut de réserves écrites émises par le client au moment de la livraison, la marchandise livrée est réputée conforme et en parfait état. Il convient en outre de rappeler qu’en application de l’article L133-3 du Code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si la livraison a été effectuée par un transporteur indépendant, le client s’engage à envoyer une copie du courrier adressé audit transporteur à SHELTOM. Si le client ne respecte pas la procédure précitée de l’article L133-3 du Code de commerce à l’encontre du transporteur indépendant, privant de ce fait SHELTOM d’un éventuel recours contre ledit transporteur, il sera privé de toute action contre SHELTOM pour les avaries ou perte partielle.

Les évènements de grève totale ou partielle, lock-out, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, terrorisme, retard de livraison des fournisseurs, arrêt de force motrice, épidémie soit chez SHELTOM, soit chez les fournisseurs ou transporteurs, difficultés de circulation, insuffisance de matières premières, changement de règlementation, seront notamment considérées comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quel qu’en soit la cause.

5. Opérations d’installation

Sauf stipulation contraire clairement formulée par écrit sur le bon de commande et acceptée par la société SHELTOM, les travaux d’assemblage et de pose ne sont en aucun cas compris dans le prix de ladite société ou de ses fournisseurs et sont à la charge et l’entière responsabilité du client, qui agit alors en qualité de Maître d’œuvre.

A la date prévue de livraison et le cas échéant d’installation, si SHELTOM constate que l’acheteur n’a pas réalisé l’ensemble des travaux de mise en conformité ou n’a pas respecté les instructions d’installation permettant de recevoir le produit, notamment telles que décrite à l’article 3 des présentes, SHELTOM pourra arrêter immédiatement les travaux d’installation afin que l’acheteur mette son support en conformité. L’acheteur disposera d’un délai de 30 jours pour mettre son support en conformité. SHELTOM reportera les opérations de pose du produit à une date ultérieure à sa convenance. L’acheteur reconnait que la date d’achèvement et de mise en conformité conditionne la date d’installation de son produit. En aucun cas SHELTOM ne sera tenu responsable d’un retard d’installation du produit dans le délai souhaité imputable à un retard sur les travaux d’achèvement et de mise en conformité de l’acheteur. Le matériel qui sera stocké chez l’acheteur pendant la période de mise aux normes sera sous la garde et sous la responsabilité exclusive de ce dernier. Toutes détériorations du matériel stocké durant cette période seront facturées à l’acheteur. Tous les frais supportés par SHELTOM (frais de route sur chantier, hébergement, etc.) dans le cas d’un décalage de la date d’installation du fait de l’acheteur seront facturés à l’acheteur en complément du montant initial de la commande et s’élèveront à un montant forfaitaire de 500€ H.T ou plus si les frais réels sont supérieurs. En cas de non-réalisation des travaux d’aménagement nécessaires dans le délai de 30 jours, SHELTOM sera en droit de constater la résiliation du contrat aux torts de l’acheteur. A titre de clause pénale, ce dernier devra régler l’équivalent de 90% du prix de vente de l’abri qui n’aura pu être mis en place du fait de cette défaillance.

Lors de l'installation, des éléments tels que des éclats de matière, de la limaille ou des vis notamment, peuvent échapper à la vigilance des collaborateurs de SHELTOM. Dans certaines conditions ces éléments peuvent notamment tacher ou endommager un liner ou un gel coat. Le client s'engage aussitôt après l'installation, à procéder à un nettoyage minutieux des abords de la piscine ainsi que de l'intérieur du bassin afin d'éliminer ces éventuels éléments

6. Prix

Sauf conditions particulières expresses, les prix des produits vendus sont ceux fixés sur le bon de commande. Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Ils comprennent les frais de livraison et, le cas échéant, d’installation des produits commandés. Ils sont exprimés en Euros et stipulés toutes taxes comprises.

La TVA est calculée au taux en vigueur à la date de signature du contrat. Toute modification de ce taux entre la signature du contrat et le règlement de la dernière facture sera répercutée à l’acheteur.

La part du coût unitaire que le vendeur supporte pour la gestion des déchets de PMCB, tel que facturé par l’éco-organisme auquel SHELTOM adhère, est intégralement répercutée à l’acheteur du produit sans possibilité de réfaction.

7. Paiement

Les factures sont réglables en totalité selon les conditions de paiement expressément convenues entre le client et la société SHELTOM. A défaut de stipulation contraire, ces conditions de paiement sont les suivantes :

Pour les abris de piscine et coque piscines de la gamme LARA et AURA

- 30% du montant total de la commande à la commande ;

- 70% du montant total de la commande à la livraison avant déchargement du produit ;

Pour les vérandas, coques piscine de la gamme OPALE et volets de piscine

- 30% du montant total de la commande à la commande ;

- 70% du montant total de la commande à la mise en fabrication du produit ;

Pour les accessoires, bâches, piscines en bloc polystyrène, piscine aluminium

- Paiement comptant à la commande

L’acheteur ne pourra pas procéder à une retenue de garanties, à aucun escompte pour paiement anticipé ou immédiat ou toutes autres retenues.

Le paiement devra être effectué par chèque bancaire libellé à l’ordre de SHELTOM ou par carte bancaire ou virement.

Dans le cas de paiement par virement, ce dernier doit être réceptionné au maximum 10 jours avant la date prévue de livraison

En cas de défaut de paiement à l’échéance, l’acheteur sera redevable de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal et calculées sur le prix TTC du produit. Cette indemnité est due dès le premier jour de retard de paiement suivant l'échéance de la facture.

L’acheteur sera en outre redevable de l’intégralité des frais et honoraires exposés par SHELTOM pour faire valoir ses droits et recouvrer sa créance.

8. Transfert de risque / Réserve de propriété / Assurance

Les produits vendus demeurent la propriété de SHELTOM jusqu’à parfait paiement du prix y compris des pénalités de retard et intérêts éventuellement dus par l’acheteur. Pour autant, dès la livraison, les risques de détériorations et des risques liés aux dommages qui pourraient être occasionnés aux tiers sont transférés à l’acheteur. L’acheteur doit en conséquence souscrire une assurance couvrant lesdits risques à compter de la date de livraison et veiller à la conservation du produit en y apportant ses meilleurs soins.

9. Force majeure – limitation de responsabilité

9.1 Force majeur

SHELTOM ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte, directement ou indirectement, d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme tels : les catastrophes naturelles, conditions climatiques extrêmes (froid ou chaleur intense), inondations, incendies, conflits, situations sanitaires, ou tout autre événement rendant la fabrication, le transport, l’installation ou la réparation du produit retardés, interrompus ou impossibles.

Sont également assimilés à des cas de force majeure, même partiels et quelle qu’en soit la cause : grèves totales ou partielles, lock-out, tempêtes, tremblements de terre, gel, pannes de matériel, émeutes, guerres, actes de terrorisme, retards de livraison des fournisseurs, pannes d’énergie, difficultés de circulation, pénurie de matières premières, ou encore changements de réglementation.

Dans ces circonstances, le contrat ne pourra faire l’objet d’aucune résiliation ni donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l’acheteur.

10. Garanties légales

La société SHELTOM rappelle que l’acheteur bénéficie de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code Civil ainsi que de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la Consommation. Ces garanties légales bénéficient à l’acheteur indépendamment de la présence des garanties commerciales énoncées à l’article 11 ci-dessous.

10.1 Garantie légale des vices cachés

Sous réserve de l’application de la garantie légale des défauts de la chose vendue, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue. Dans le cas où le vendeur se retrouve soumis à cette garantie, conformément à l'article 1644 du code civil, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. L’acheteur ne peut invoquer la garantie légale contre les vices cachés s’il avait connaissance des défauts lors de l’achat.

En vertu de l’article L 1641 du code civil; « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

En vertu de l’article L 1648 du code civil alinéa 1 « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

Si l’acheteur est un professionnel de la même spécialité que SHELTOM, de convention expresse, en application notamment de l’article 1643 du Code civil, il ne sera pas due par SHELTOM de garantie au titre des vices, même cachés.

10.2 Garantie légale de conformité

Sous réserve de l’application de la garantie légale de conformité, l’acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Dans le cadre de l’application de cette garantie, l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

L’acheteur ne peut invoquer la garantie légale de conformité lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ; lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ou lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

En vertu de l’article L217-3 du code de la consommation « Le vendeur livre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critère énoncés à l’article L217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance au sens de l’article L216-1 qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci »

En vertu de l’article L217-4 du code de la consommation, « Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat.

En vertu de l’article L217-5 du code de la consommation :

I. En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II. Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III. Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

11. Garantie contractuelle

Indépendamment des garanties légales, SHELTOM propose des garanties contractuelles s’appliquant sous réserve du respect des préconisations détaillées dans les notices d’utilisation du produit.

Ces garanties contractuelles se limitent strictement au remplacement des pièces reconnues défectueuses. Elles ne peuvent avoir pour effet de faire supporter à SHELTOM un quelconque préjudice accessoire ou immatériel.

11.1.1 Garantie contractuelle Abri de piscine

11.1.1.1 Déclaration et prise en charge

Pour pouvoir bénéficier des garanties contractuelle, l’acheteur doit obligatoirement informer la société SHELTOM par mail ou courrier avec accusé de réception sur la nature exacte du ou des défauts constatés en joignant des photographies couleurs exploitables et explicites dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur apparition. La réclamation devra être envoyée à l’adresse suivante : « SHELTOM - 27 BIS RUE GEORGES OHNET 31200 TOULOUSE » En cas d’altération ou de défaut relevant de la garantie contractuelle et déclaré par l’acheteur pendant la période de garantie contractuelle, sheltom s’engage à procéder gratuitement à la remise en état du produit. La prise de garantie du produit ne proroge pas la date initiale de la garantie contractuelle et ne prolonge pas la durée de celle-ci. Cette garantie contractuelle est applicable à l’ensemble du territoire français.

11.1.1.2 Garantie des défauts de fonctionnement

Les abris sont garantis à titre gratuit contre tous défauts de fonctionnement provenant d’un vice de fabrication ou de conception pendant un délai de deux ans à compter de la livraison.

Les abris sont des structures légères. De par leur conception, l’étanchéité à l’eau et à l’air ne peut être garantie et le système de fermeture de l’abri ne constitue pas un retardateur à l’effraction.

Les bassins de piscine constituent des milieux humides et potentiellement corrosifs. Des traces de corrosion peuvent de ce fait apparaître sur les divers éléments constituant notamment l’abri, ses fixations ou sa motorisation. Dès lors que cette corrosion ne provoque pas de rupture de la structure des pièces corrodées ou n’empêchent pas le fonctionnement de l’abri, l’acheteur sera réputé en accepter la présence et ses éventuelles conséquences inesthétiques y compris celles résultant de coulures sur les margelles ou les plages sans recours contre SHELTOM.

Les garanties contractuelles des défauts de fonctionnement sont exclues si le fonctionnement défectueux provient :

- d’un usage non conforme au manuel d’utilisation ;

- de l’usure normale ;

- d'un acte ou d'une faute intentionnelle commis par le client utilisateur final ou un tiers ;

- d'une insuffisance ou absence d'entretien, ou de surveillance, ou du non-respect des consignes figurant dans la notice d’utilisation et d’entretien ;

- d'une utilisation inadaptée d'un système de traitement de l'eau (il convient notamment de l'adapter au nouvel environnement couvert en prenant au besoin l’avis d’un professionnel de la piscine) ;

- d’un défaut de conception ou de fabrication imputable à l’acheteur ;

- d’une modification ou réparation effectuée sans accord préalable des services de SHELTOM ;

- de l’ajout d’accessoires ou autres éléments non-conformes aux spécifications techniques du fabricant ;

- d’un défaut d’entretien, d’une modification ou d’une détérioration du support (margelles et/ou plage et/ou terrasse et/ou mur) ;

- d’une cause externe à l’abri ou d’éléments extérieurs tels que choc, orage, tempête, tornade, conséquences de la foudre, inondation, chute d'arbre, tondeuse à gazon, gros animaux ;

- d’un support accepté contre décharge de l'acheteur tel que mentionné dans l'article 5 ci-dessus ;

- d’une exposition à un poids ou à une charge de neige supérieure à 450 Pa (environ 45kg/m2) ou à un vent supérieur à 100 km/h conformément aux critères fixés par la norme AFNOR NF 90-309 ;

- d’une rupture ou dégât dus à l’action de la grêle ;

- d’un démontage ou d’une réparation effectuée par une personne non qualifiée ou avec des pièces ni fournies ni approuvées par le fabricant ;

- d’un non-respect des directives du fabricant de mise en hivernage de la piscine ;

A cet égard, l’acheteur devra se conformer strictement aux consignes d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice qui lui sera remise contre décharge le jour de la passation de la commande. A défaut, la garantie contractuelle de SHELTOM ne sera pas acquise.

SHELTOM rappelle que l’acheteur, devra veiller régulièrement au bon arrimage de toutes les fixations, à la fermeture de tous les éléments (trappe, pignon) et déneiger régulièrement l’abri afin de garantir un parfait maintien de l’ensemble.

SHELTOM décline toute responsabilité en cas de dégâts causés par d'autres entrepreneurs, par le client personnellement ou par des tiers en général.

11.1.1.3 Garantie contractuelle éléments en polycarbonate

Les éléments en polycarbonate sont contractuellement garantis 10 ans à compter de la livraison sur site contre la décoloration et la perte de résistance au choc à moins que cette altération ne résulte d’un vieillissement normal de ce type de matériaux utilisé en extérieur dans un milieu humide et potentiellement corrosif. En cas de rupture ou de dégâts dus à l’action de la grêle, la garantie matière n’est pas due si le diamètre des grêlons à l’origine du sinistre est supérieur à 20 millimètres.

11.1.1.4 Garantie contractuelle batterie

Les batteries sont garanties 1 an à compter de la date d’installation de l’abri. La garantie contractuelle prend en charge la pièce et exclut la main d’œuvre.

11.1.2 Garantie contractuelle couvertures de sécurité

- Elles sont garanties 3 ans dégressifs (non applicable aux accessoires).

- L’usure par frottement lors de l’utilisation ne rentre pas dans le cadre de la garantie contractuelle

- Les couvertures doivent être rincées et séchées à l’eau claire avant stockage.

- Ces couvertures ne sont pas garanties en cas de chute de neige.

- Les trous d’évacuation des eaux pluviales ne doivent en aucun cas être obstrués.

- Pour le Rolling up : sa garantie est d’un an sur moteur + commutateur (non applicable à la batterie).

11.1.3 Garantie contractuelle bâches à bulles

- Bâche à bulles en 180 microns : pas de garantie applicable.

- Bâches à bulles non bordées : Garantie 1 saison d’été.

- Bâche à bulles bordée en 300 microns : Garantie 1 saison d’été.

- Bâches à bulles bordées en 400 microns : Garantie 2 saisons d’été dégressives.

- Bâches à bulles bordées en 500 microns : Garantie 3 saisons d’été dégressives.

- Bâche à bulles en 500 microns « Sol+Guard » et « Solibul » : Garantie 4 saisons d’été dégressives.

- Bâche à bulles en 500 microns Duobul gris/noir : Garantie 4 saisons dégressives.

Ces couvertures doivent impérativement être protégées par une bâchette de protection lorsqu’elles ne sont pas sur le plan d’eau (bâchette livrée en série pour les modèles bordés 4 côtés, selon conditions commerciales).

Ne pas laisser la couverture sur la piscine pendant 48 h lors d’un traitement choc.

Pendant l’hivernage, ces couvertures doivent être rincées à l’eau claire, séchées et stockées hors gel.

L’usure par frottement, accrocs, déchirures, une détérioration par un traitement d’eau inadéquat ainsi que la tenue des coloris ne rentrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle et ne donnent pas lieu à des réclamations.

Stabilité dimensionnelle : possibilité de variation de +/- 2% ne donnant pas lieu à réclamation.

Les accrocs, les trous, les déchirures, la tenue des coloris ne sont pas garantis.

11.1.4 Garantie contractuelle bâches hiver

- Elles sont garanties 3 saisons d’hiver dégressives.

- Les systèmes d’ancrage et l’usure par frottement ne rentrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle.

- En cas de margelles particulièrement abrasives et/ou de bassins exposés aux vents, il appartient à l’installateur de protéger la couverture des risques d’abrasion sur les margelles. Elles doivent être rincées et séchées avant stockage.

11.1.5 Garantie contractuelle coques piscines

11.1.5.1 Garantie contractuelle coques gamme AURA

L’étanchéité de la coque est garantie 10 ans, sous réserve que l’installation, l’utilisation et l’entretien soit conforme à nos notices. Ainsi, si une dégradation due à la solidité du produit avait lieu, rendant alors la piscine impropre à son utilisation, le client serez couvert par la garantie fabrication de 10 ans. Pour les petits dommages liés au transport ou autre, (éclats ≤10 cm2 et fissures < 5 cm), un kit de réparation gel coat sera envoyé au client. Les reprises se limitant à des ponçages, ne sont pas prises en garantie contractuelle. Les lèvres techniques ne sont pas garanties, elles ne concernent en rien l’étanchéité ni l’esthétique du bassin. En cas d'intervention nécessitant une vidange, le client sera en charge de la vidange complète du bassin avec toutes les précautions d’usage. Les opérations de SAV sont effectuées par une équipe de l’usine de fabrication dédiée, et sont réalisées en fonction de leurs plannings et des conditions météorologiques. En cas d’intervention lié à une mauvaise utilisation du produit (pose, entretien …), celle-ci sera facturée au client.

Il est impératif : De maintenir été comme hiver, le PH de l’eau entre 6.8 et 7.2 – de ne pas employer de stabilisant de chlore, ni d’abrasif – d’utiliser des produits d’entretien de qualité, respectant les normes - de faire vérifier vos mises à la terre par un professionnel agréé à installer un Aquaterre et de vérifier son état annuellement – de ne jamais laisser le bassin sans son volume d’eau habituel (2/3 skimmer immergé). Ne jamais vidanger votre piscine par temps pluvieux ou orageux – Avant vidange, vérifier la hauteur d’eau dans le puisard. La garantie contractuelle n’est acquise que pour autant que le client se soit conformé strictement aux instructions des présentes CGV, aux notices de pose, d’utilisation et d’entretien, valant cahier des charges ainsi qu’aux recommandations du fabriquant concernant l’installation, l’usage et l’entretien des produits, fournis.

Étendue-Domaine : Au cas où le client n’aurait pas réalisé les paiements aux échéances convenues, la garantie contractuelle sera suspendue jusqu’au paiement des règlements en retard, sans que cette suspension puisse augmenter la durée de la garantie contractuelle. Les interventions au titre de la garantie contractuelle n’ont pas pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie contractuelle est limitée aux produits fournis et/ou fabriqués par notre société. Elle consiste en la réparation par nos soins ou par le fabricant, en ses ateliers ou sur place, des vices de fabrication ou de matière, sans qu’aucune indemnité ou dommages et intérêts puisse être réclamé, notamment pour dégâts matériels ou corporels. La garantie contractuelle couvre en conséquence les pièces et la main d’œuvre à l’exclusion de tout frais : de dépose, vidange, remplissage, produits, déplacement ou transport qui demeurent à charge du client. Il appartient au client de s’assurer contre les risques inhérents à la présence ou à l’usage des produits vendus, même si ceux-ci résultent d’un vice de construction.

Exclusion : Les garanties contractuelles cesseront dans le cas où les produits vendus par notre société auraient été modifiés en dehors de ses ateliers ou par des personnes n’appartenant pas à la société où à celles des fabricants. Sont exclus de la garantie fabricant et travaux les dommages ayant pour origine une cause extérieure à la piscine, aux équipements ou aux accessoires tels que chocs, incendies, vandalisme, mouvement de terrain, tempête, grêle, attentats etc.… Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un accident extérieur (montage ou installations erronés, entretien défectueux, utilisation anormale, tâche, bulles, décoloration, cloques résultant de phénomènes chimiques, électriques ou électrochimiques de l’eau, stockage non conforme, non-respect des dates de péremption, intervention d’un tiers choc, maintien de la piscine sans eau, gel, incendie…) sont exclus de nos garanties contractuelles. Les garanties contractuelles ne sauraient s’appliquer si les marchandises sont installées, entretenues, réparées ou utilisées par une personne non qualifiée ou sans respect des préconisations du fabricant figurant dans les notices (installation, utilisation et entretien) valant cahier des charges dont le client reconnaît avoir reçu un exemplaire. Toute intervention hors garantie sera facturée, pièces, main d’œuvre et déplacement selon le tarif en vigueur. Les ampoules projecteurs et joints sont exclus de la garantie contractuelle. La garantie contractuelle est subordonnée au fait que la piscine doit rester en eau en permanence. Une piscine ayant subi une dégradation suite à une vidange ne sera pas prise en charge par la garantie contractuelle. Toute vidange éventuelle nécessaire à une réparation ou au remplacement d'une pièce sous garantie doit se faire selon nos préconisations et sous notre autorisation.

Intempéries et Inondations : Dans le cadre de la "Garantie de parfait achèvement", SHELTOM et l’usine de fabrication sont déchargés de toutes responsabilités dans la mesure où le bassin subit un soulèvement ou déformations par inondation pluviale, par capillarité et/ou ruissellements, remontées de nappes phréatiques, ou encore par défaut de maintien de niveau d'eau au 3/4 du skimmer. Ce sont des phénomènes exceptionnels que l'on ne peut ni anticiper, ni prévenir.

11.1.5.2 Garantie contractuelle coques gamme LARA

Une garantie fabricant de 10 années étanchéité et structure est proposée sur les bassins de la gamme LARA. Les bassins sont par ailleurs couverts par une RC fabriquant. Un kit de réparation avec le gel Coat correspondant est remis à chaque livraison de bassin et permet les retouches légères et autres petits dommages liés au transport ou autres ( < 5cm²) et le remplissage immédiat du bassin. Les reprises se limitant à des ponçages, ne sont pas prises en garantie contractuelle. Les lèvres techniques ne sont pas garanties, elles ne concernent en rien l’étanchéité ni l’esthétique du bassin. En cas d'intervention nécessitant une vidange, le client aura la charge de la vidange complète du bassin avec toutes les précautions d’usage. Les opérations de SAV majeurs sont prises en charge par une équipe de GENERATION PISCINE dédiée. Ces opérations réalisées en fonction des plannings et des conditions météorologiques ne sont facturées que si le problème est lié à une mauvaise utilisation du produit. (Pose, entretien .. )

11.1.5.3 Garantie contractuelle coques gamme OPALE

Une garantie fabricant de 10 années sur étanchéité et structure est proposée sur les bassins de la gamme OPALE ainsi que 2 années sur le Gel coat. Les bassins sont par ailleurs couverts par une RC produits.

Garantie contractuelle de 2 ans sur les pièces à sceller

La responsabilité de Sheltom et de l’usine ne jouera pas dans le cas où les produits vendus auraient été modifiés en dehors de ses ateliers ou par des personnes n’appartenant pas à sa société ou à celles des fabricants. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure normale ou par un accident extérieur (montage ou installation erronés, entretien défectueux, utilisation anormale, cloquage résultant de phénomènes chimiques, électriques ou électrochimique de l’eau, stockage non-conforme, non-respect des dates de péremption, intervention d’un tiers, chocs, maintien de la piscine sans eau, gel, incendie…) ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par l’usine de fabrication n’engageront pas sa responsabilité. La responsabilité de sheltom et de l’usine ne saurait être engagée si les marchandises sont installées, entretenues, réparées ou utilisées par une personne non qualifiée ou sans respect des préconisations des produits ou du manuel de pose et d’utilisation (pour les piscines) valant cahier des charges dont le client reconnaît avoir reçu un exemplaire.

Toute intervention, hors garantie légale, sera facturée pièces, main-d’œuvre et déplacement selon le tarif en vigueur.

Préconisations : Ne jamais vidanger votre piscine par temps pluvieux ou orageux. Avant vidange, vous devez impérativement contacter SHELTOM pour la pose des étais indispensables à la bonne tenue de la structure de la coque à vide et veiller à vérifier la hauteur d’eau dans le puisard. Une attention particulière doit être apportée en cas de vidange, par temps de gel ou de fortes pluies.

Le palissement éventuel du gel coat ou sa perte de brillance doit être considéré comme usure normale et ne rendant en rien la piscine impropre à sa destination. Le « moucheté » sur le gel coat peut présenter des micro-dépressions (inf.à 3 mm) superficielles devant être considérées comme une caractéristique du produit et ne remettant nullement en cause l’étanchéité de la piscine. Il est impératif de maintenir été comme hiver, le pH de l’eau entre 7,0 et 7,4, de ne pas employer de stabilisant de chlore, ni d’abrasif, de faire vérifier vos mises à la terre par un professionnel, d’installer un aqua terre et de vérifier son état annuellement, de ne jamais laisser la piscine sans son volume d’eau habituel (2/3 skimmer immergé).

11.1.6 Garantie contractuelle kit piscine aluminium Quickly

- Les éléments en aluminium sont garantis 10 ans à compter de la livraison sur site contre la perforation dans des conditions normales d’utilisation.

- Le liner est garanti 10 ans sans dégressivité sur la soudure et l’étanchéité.

- Tous les accessoires du kit piscine sont garantis contre tous vices de fonctionnement provenant d’un défaut de fabrication ou de conception pendant un délai de 2 ans à compter de la livraison sur site.

Les garanties contractuelles sont exclues si le fonctionnement défectueux provient : D’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou de surveillance. D’un défaut d’entretien ou du non-respect des consignes figurant dans la notice de montage. D’un défaut de conception ou de fabrication imputable à l’acheteur

De l’usure normale. D’une modification ou d’une réparation effectuée sans accord préalable des services Sheltom. D’un défaut d’entretien, d’une modification ou d’une détérioration du support (margelle et ou plage). D’une cause externe telle que choc, grêle, orage, tempête, inondation.

A cet égard, l’acheteur devra se conformer strictement aux consignes d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice de montage qui lui sera remis. A défaut, la garantie contractuelle Sheltom ne sera pas acquise.

Garanties contractuelles pour une piscine équipée d’un électrolyseur :

Si la piscine, qu’elle soit en béton, coque, aluminium ou encore en bloc polystyrène, est équipée d'un électrolyseur, le Client est tenu de s'assurer de l'intégration d'un branchement pool terre pour garantir une mise à la terre adéquate du système. Lors de la mise en place, le Client doit s’assurer que la résistance de la Pool Terre devra être inférieure à 100 Ohm. L'absence de ce dispositif peut entraîner des dysfonctionnements ou des dommages non couverts par la garantie.

11.1.7 Garantie contractuelle liner

- De manière générale la garantie contractuelle est effective au moment de la livraison et après le paiement intégral des sommes dues. A savoir que tous nos liners disposent d’un numéro de fabrication situé au niveau du profilé d’accrochage.

- Les soudures sont garanties 10 sans dégressivité pour les liners de piscine 75/100e, 75/100e 2010 et 75/100e 3010 et de 5 ans sur le liner 75/100e pour piscine hors sol.

- L’étanchéité est garantie 10 sans dégressivité sur le liner 75/100e 2010 et avec une dégressivité de 10 % sur les liners 75/100e et 75/100e 3010.

- Les tâches sont garanties 3 ans sur le liner 75/100e 2010 : elles peuvent provenir du développement d’algues ou de micro-organisme. Ces tâches doivent être supérieures à 1 % de la surface déployée du bassin.

- Sont exclus de la garantie contractuelle : Les accros, la tenue de coloris, trous, déchirures, tâches et plis pouvant se former ou apparaitre sur le liner.

N’est pas compris dans la garantie : le choix de l’accrochage (qui est à la charge de l’acheteur)

Le non-respect des recommandations de la DDAS sur le traitement de l’eau entraine l’annulation de la garantie. L’usage de sulfate de cuivre (ou tout dérivé) et de chlore choc est formellement interdit. Le taux de pH doit également être respecté.

- Tous les frais liés au transport, à la pose ou dépose ainsi que les accessoires et produits de traitement ne font pas partie de la garantie contractuelle.

- Conformité :

- Le liner est considéré comme conforme et est accepté par l’acheteur dès que la mise en eau ou le bordage ou bridage des pièces à sceller est effectuée.

- Un liner non conforme aux dimensions du bassin doit être renvoyé dans les plus brefs délais.

- Se référer à la fiche produit pour pose du liner

11.1.8 Garantie contractuelle volet de piscine

- Sont garantis 3 ans contre défauts ou vices.

La garantie contractuelle couvre tous les matériels électriques (à condition que les câblages aient été réalisés selon nos notices ainsi qu’en respect de la norme C 15.100).

- L’axe est garanti 5 ans sur la résistance des matériaux utilisés à l’exception de la corrosion et la décomposition de certains matériaux dues à une utilisation de traitement choc ou traitements automatisés non régulés et non liés au fonctionnement du volet.

- Les lames de PVC sont garanties 3 ans, sur la flottabilité, l’étanchéité et l’articulation des lames.

- Le panneau solaire est garanti 10 ans, et la batterie 1 an.

- La garantie contractuelle ne couvre pas la décoloration des lames, une déformation due à une utilisation non conforme à nos notices ainsi que l’immersion des moteurs.

- Alimentation par batterie : Batteries garantie 2 ans Chargeur garantie 1 an Autre matériels électrique garantie 3 ans

11.1.9 Garantie contractuelle accessoires de piscine

- Coffre hors gel : Garantie contractuelle 1 an (à date de vente du produit)

- Enrouleur : garantie contractuelle 2 ans

- Cellules compatible : Garantie contractuelle 2 ans

- Electrolyseur au sel : Nos coffrets sont garantis 1 an (à date de vente du produit)

- Electrolyseur ZELIA, LIMPIDO, Régulateur PHILEO : La garantie contractuelle est limitée à la réparation ou au remplacement à l’identique des pièces qui seraient reconnues défectueuses par les services techniques. La garantie contractuelle ne couvre ni l’usure ni les consommables. La garantie contractuelle sur les produits finis prend effet à dater de la livraison et pour une durée de deux années. La garantie contractuelle sur les pièces détachées vendues séparément est de un an à partir de la date figurant sur la facture.

La garantie contractuelle suppose que le matériel n’ait pas été démonté ou réparé autrement que par le service technique, que les dommages ne soient pas dus directement ou indirectement à un entretien défectueux, à une utilisation anormale même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales, étant précisé que le destinataire/l’acheteur dispose d’un délai de huit jours à compter de la date de réception des marchandises figurant sur le bordereau de livraison pour le retourner dans les ateliers . Tout retour des marchandises, sous peine d’être refusé, devra être effectué : accompagné d’un formulaire SAV de retour usine dûment complété et se référant au bon de livraison et d’une copie de la facture en port payé et dans leur emballage d’origine. La garantie contractuelle ne s’étend pas aux frais de transport, produits.

- Pompe à chaleur Premi et Presti Sheltom : 3 ans (Autres Pompes à chaleur : 2 ans)

- Enrouleur : 2 ans

- Electrolyseur : 2 ans

11.1.10 Garantie contractuelle margelles

Nous déclinons toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur ce chantier par le fait d’un véhicule de transport, en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement et de faire, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison et de confirmer de manière circonstanciée lesdites réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours qui suivent la livraison.

La céramique étant un art du feu et la pierre étant un produit naturel, des différences de couleur, d’aspect, d’épaisseur, de calibrage, de structure et de veinage peuvent intervenir entre le produits exposés et les produits livrés et ne peuvent engager notre responsabilité.

L’étendue de nos garanties contractuelles ne saurait excéder celle de nos fabricants. Ces garanties sont valables sous réserve d’une utilisation conforme et normale des marchandises et du respect des recommandations des fabricants.

Toute garantie contractuelle est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acquéreur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.

Normes des margelles :

Travertin nuancée : Pierre Calcaire - Provenance : Turquie - Masse Volumique apparente : 2630kg/m3 - Absorption d’eau par pression atmosphérique : 1.35% - Résistance à la flexion : 12MPa-Résistance au gel : 240 Cycles / 63.3 - Résistance à l’abrasion : 21.25mm

Basalt du nord : Basalte - Masse Volumique apparente : 2980kg/m3- Résistance à la compression : 225.1MPa - Porosité ouverte : 0.13% - Résistance à la flexion : 15.7MPa - Résistance au gel : 240 Cycles / 63.3 - Résistance à l’abrasion : 15.7mm

Saqqarah Gris et Beige : Pierre Calcaire - Provenance : Egypte - Masse Volumique apparente : 2600kg/m3 - Résistance à la compression : 155MPa - Porosité ouverte : 3.5% - Résistance à la flexion : 13.7MPa - Résistance au gel : 240 Cycles / 63.3 - Résistance à l’abrasion : 18.5mm

11.1.11 Garantie contractuelle vérandas

Le client est avisé que la Sheltom réalise uniquement la fourniture des biens. Les travaux accessoires nécessaires à la réalisation du projet sont à la charge du client, notamment: la maçonnerie, la couverture, la zinguerie, l’électricité, les travaux de raccordement ou d’évacuation... Sheltom décline toute responsabilité concernant les travaux accessoires qui doivent être confiés à des professionnels dûment assurés (responsabilité civiles et garanties légales du bâtiment) choisis par le client sous sa propre responsabilité et exécutés dans les règles de l’art. Sheltom attire l’attention du client sur le fait qu’il lui appartient d’avoir bien rapporté les dimensions des produits commandés et les instructions et préconisations portées sur le Site aux professionnels qu’il fait intervenir.

Laquage aluminium ( Structure véranda Classes 1 et 2 Qualicoat / Qualimarine) : 10 ans

Panneau de toiture ( Polycarbonate, Panneau sandwich ) 10 ans

Vitrages Cekal ( Façade et toiture ) 10 ans

Eclairage : 2 ans

Quincailleries : 2 ans

** Les garanties contractuelle s'appliquent dans le cadre d'une utilisation normale, d'un entretien régulier et adapté, sans modifications apportées aux éléments de l'ouvrage et sous réserve que la responsabilité du client ne puisse être engagée dans la survenance du désordre.

11.2 Prise en charge

pour faire valoir toute prise en charge des garanties, le client devra faire sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de photographies en couleur à : SHELTOM 27 RUE GEORGES OHNET 31200 TOULOUSE ou par mail à : sav@sheltom.fr. Cette déclaration devra être faite dans les quinze jours suivants l’apparition des anomalies.

11.3 Les garanties contractuelle sont exclues si le fonctionnement défectueux provient :

- d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou de surveillance ; - d’un défaut d’entretien ou de non-respect des consignes figurant dans le « manuel d’utilisation » ; - d’un défaut de conception ou de fabrication imputable au client ; - de l’usure normale ; - d’une modification ou réparation effectuée sans accord préalable du service technique de SHELTOM; - d’un défaut d’entretien, d’une détérioration ou d’une modification des supports ; - du non respect des consignes de pose ; - d’une cause externe telle que choc, orage, grêle, tempête, tornade ou inondation.

12. Information préalable à la vente

A la date de signature du présent bon de commande, l’acheteur reconnaît avoir été informé de devoir se conformer strictement aux consignes d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice qui lui a été remise et dont il reconnait avoir pris connaissance.

L’acheteur reconnait avoir été informé notamment sur les points suivants :

- Entretenir ;

- Nécessité de fixer et fermer le système de sécurité hors baignade et en cas de vent ;

- Nécessité de déneiger le produit régulièrement.

- Nécessité de ne pas laisser sans surveillance d’enfant à proximité du bassin.

13. Durée de vie des pièces détachées

Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles sur le marché français pendant une durée de 5ans à compter de la date de livraison.

14. Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de SHELTOM, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du vendeur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

15. Médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

16. Litige - Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et l’acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Si l’acheteur est un professionnel, tous les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation et les suites du présent contrat relèveront de la compétence du tribunal de commerce de Toulouse.

Sauf disposition d’ordre public impérative contraire, en application de l’article 2254 du Code civil, les actions dirigées contre le vendeur se prescriront par un (1) an, à compter de la livraison du bien vendu.

17. Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

18. Règlement général sur la protection des données

La société SHELTOM dont le siège social est situé RUE ZA DE MASQUERE ZONE ARTISANALE DE MASQUERE, 31220 CAZERES, RCS Toulouse B 535058846 est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel qu’elle recueille et s’engage à ce que ces dernières restent confidentielles.

Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées par SHELTOM que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir : Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, le traitement est nécessaire à la protection de nos intérêts légitimes. La fourniture des données reposant sur les fondements juridiques prévus par la loi est obligatoire, à défaut, nous ne pourrons traiter votre demande. La fourniture des données reposant sur votre consentement est facultative, la non-fourniture de ce type de donnée ne sera pas de nature à compromettre votre demande.

Les données personnelles traitées et collectées vous concernant sont des informations relatives à votre identité et à votre projet. Comme par exemple votre nom, votre prénom, votre genre, vos coordonnées, votre adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, des informations relatives à votre projet (couverture, abri…).

La finalité de récolte et de traitement de ces données servira à l’établissement de devis, l’exécution de la commande, la facturation, le traitement SAV éventuel et la mise en œuvre des garanties légales et commerciales. Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour les finalités suivantes : Prospection commerciale, envoi d’offres commerciales, réalisation d'enquêtes de satisfaction, établissement de statistiques, transfert de vos données.

Vos données sont réservées à nos fichiers et pourront éventuellement être communiquées à nos sociétés partenaires appartenant à notre groupe et à notre réseau ainsi qu’aux sociétés titulaires d'un contrat de partenariat avec notre Groupe.

Nous vous informons que vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union Européenne.

Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire. Les données personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans pour un client, pendant une durée de 3 ans pour un prospect. A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016, SHELTOM entend rappeler que l’acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, de suppression de ses données. Dans le cas où le traitement de ses données personnelles est basé sur son consentement, l’acheteur bénéficie également du droit de retirer son consentement.

L’acheteur peut exercer ses droits auprès de SHELTOM en contactant le délégué à la protection des données sur dpo@sheltom.fr . Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’acheteur peut contacter la CNIL (www.cnil.fr).

ANNULATION DE COMMANDE (uniquement lors de contrat à distance ou hors établissement, et lorsque le produit n’est pas qualifié de « bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé » au sens de l’article L221-28 du Code de la Consommation) (articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation)

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SHELTOM, 27 BIS RUE GEORGES OHNET 31200 TOULOUSE – admin@sheltom.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien référencé ci-dessous :

Commandé le :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conditions de validité : Compléter, signer et expédier le formulaire à SHELTOM dans le délai de 14 jours suivant la réception du bien. Il est précisé que l’article L221-9 du Code de la consommation dispose

Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE du Conseil du 3 juin 1971 portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes :

1° Le jour où le contrat est conclu ou le jour de la réception du bien n'est pas compté dans le délai mentionné à l'article L. 221-18 ;

2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l'expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ;

3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant

Nous vous recommandons d’adresser ce formulaire par Lettre recommandée avec accusé de réception afin de pouvoir justifier de sa date d’envoi.