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CONDITIONS GENERALES
DE VENTE
 

 


Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT ») à Sheltom auprès de Azenco Groupe, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés Toulouse sous le numéro 535 058 846, ayant son siège social Z.A. de Masquère, France Tél : 05.67.00.95.96, email : contact@sheltom.fr (ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT

 

En passant commande à notre société, l’acheteur : reconnaît accepter sans réserve les présentes CGV, reconnaît que ces CGV, avec les conditions particulières stipulées dans notre offre de vente signée sans réserve ni condition par l’acheteur ou notre confirmation de commande, constituent le contrat liant les parties à l’exclusion de toutes autres dispositions contenues dans quelque autre document, à moins que ces autres dispositions n’aient fait l’objet d’une acceptation expresse et écrite de notre part, reconnaît que toutes conditions, générales et/ou particulières, contraires à ces CGV contenues dans ses propres documents (commandes etc.) ne font pas partie du contrat, ne nous engagent pas et ne sauraient donc nous être opposées. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, des présentes CGV ne vaut pas renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 1.     Définitions


Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  •          « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  •          « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  •          « PRODUITS » : désigne l'ensemble des produits proposés par Sheltom.
  •          « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

 

Article 2.     Objet


Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que les PRODUITS proposés par Sheltom s'adressent aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

Article 3.     Acceptation des conditions générales


CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.


Les présentes Conditions Générales doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s'appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

Après acceptation de la commande par SHELTOM, toute modification entraînant un changement sur le produit commandé et/ou l’un ou l’autre de ses accessoires/options engendrera la facturation de frais administratifs et/ou de fabrication supplémentaires.

Le client doit se tenir informé des règles d’urbanisme dont dépend sa propriété et s’engage à informer SHELTOM, le cas échéant, de toute information pouvant avoir un impact notamment sur la fabrication et/ou la fixation du produit.

 

Article 4.     Achat de produits


Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l'adresse contact@sheltom.fr, afin d'obtenir des informations sur le statut de sa commande.

Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.


Article 5.     Commandes

        

 Article 5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s'efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d'information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).

Le CLIENT s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Toutes les dimensions de piscine exprimées sur les bons de commande bénéficient d’une tolérance de +/- 3%.


  Article 5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

                 

 

 5.2.1.     Sélection des PRODUITS et options d'achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu'il le souhaite.

                 

 5.2.2.     Commandes


Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

                  

5.2.3.     Accusé de réception


Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d'accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l'accusé de réception automatisé de la commande est adressée au CLIENT par courrier électronique.

Le VENDEUR via son service commande envoie également par courrier électronique un accusé de commande où figurera les modèles de produits commandés ainsi que la somme perçue.

5.2.4.     Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR). Il pourra être demandé au CLIENT de compléter des documents de transport spécifiques à chaque produit.

Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l'adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de LIVRAISON.

Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.

Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l'accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l'original de la facture à la LIVRAISON des PRODUITS.

 

Article 5.3. Date de la commande


La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu'à partir de cette date. A noter, ces délais peuvent varier en fonction des délais des fournisseurs.

Article 5.4. Prix


Le prix du contrat avec l’acheteur est celui spécifié dans l’offre de vente signée sans réserve ni condition par l’acheteur ou dans notre confirmation de commande ou dans le devis préalable à la commande.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux. 
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix proposés peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS


En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s'engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

Pour les produits confectionnés sur mesure, la disponibilité dépendra des délais de fabrication.

L'indisponibilité d'un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d'un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s'engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT :
Soit proposer d'expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles, 

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l'expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d'une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

Article 6.     Droit de rétractation


Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1.

 

Article 7.     Paiement

 

         7.1. Moyens de paiement


Le CLIENT peut payer ses PRODUITS suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre d’un paiement via un terminal de paiement, un virement ou un paiement par chèque. 

         7.2. Date de paiement


En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée.

En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d'annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.

         7.3. Retard ou refus de paiement


Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le CLIENT s'avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8.     Preuve et Archivage


Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation. 

Le VENDEUR accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.

Article 9.     Transfert de propriété


Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu'à leur complet paiement par le CLIENT.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.

Article 10.     Livraison


Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison » visée en Annexe 2.

Article 11.     Emballage


Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 ' Politique de rétractation.

Article 12.     Garanties

 

         12.1. Garantie de conformité


Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c'est-à-dire propre à l'usage attendu d'un bien semblable et correspondant à la description donnée lors de la commande. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités.

Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l'autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l'importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l'option choisie par le CLIENT.


Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse suivante Z.A. de Masquère.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

         12.2. Garantie de vices cachés


Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l'existence d'un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s'il est retourné et le remboursement d'une partie de son prix, si le PRODUIT n'est pas retourné.

Dans l'hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s'engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l'adresse communiqué par le service commercial VENDEUR.


L'action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13.     Responsabilité


La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.

Toutes les dimensions nécessaires à la fabrication sur mesure ( bâche, volet, abri) sont fournies par le client, en cas d'erreur il sera le seul responsable. 

Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.

Article 14.     Données personnelles


Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable.

Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d'avis à tout moment en contactant le VENDEUR.

Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : dpo@sheltom.fr soit en envoyant un courrier au 116 route d’Espagne - hélios 4 - 31000 Toulouse.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d'identité.

Article 15.     Réclamations


Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service Client » à l'adresse suivante :" sav@sheltom.fr "

Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l'adresse suivante : 116 route d’Espagne - hélios 4 - 31000 Toulouse.

Article 16.     Propriété intellectuelle


Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l'autorisation du VENDEUR par écrit.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


Article 17.     Validité des Conditions Générales


Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

 

Article 18.     Modification des Conditions Générales


Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués à la marque Sheltom.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.

Article 19.     Compétence et droit applicable


Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, vous pouvez soumettre tout litige vous opposant à nous au médiateur que nous avons sélectionné : MEDICYS 73 boulevard de Clichy 75009 Paris – 01 49 70 15 93 – www.medicys.fr

 

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION


Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Comme prévu par l’article L221-18 du Code de la Consommation, dans les 14 jours de la livraison du produit, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non-avenue. Conformément à l’article L221-23 du même Code, Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer un mail de rétractation à admin@sheltom.fr qui vous communiquera l’adresse de renvoie du produit. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le présent article ne s’applique pas aux contrats prévus par l’article L221-28 3° du Code de la Consommation, c’est-à-dire, notamment, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

Dans le cas où plusieurs produits sont commandés via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d'une commande d'un seul produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit livré.



Notification du droit de rétractation


Si le client souhaite rétracter sa commande, il pourra utiliser le bordereau de rétractation ci-dessous. Comme prévu par les articles L221-5, L221-6 et L221-9 du Code de la Consommation, le contrat doit en effet comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L221-18 dudit Code de la Consommation. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main même du client


Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté au : 116 route d’Espagne - hélios 4 - 31000 Toulouse. Ou contact@sheltom.fr.


Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

 

Numéro de téléphone du VENDEUR* : 

Numéro de télécopieur du VENDEUR* : 
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* : 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. 

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour 

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien à l’adresse communiqué par le service commercial VENDEUR.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour 

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

 

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés sur mesure, selon les spécifications du CLIENT et les contraintes du lieu d'implantation et, de ce fait, nettement personnalisés ( Art.L121-21-8 du Code de la consommation).
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d'abonnement)
  • Prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
  • Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
  • Les contrats conclus lors d'une enchère publique

 

ANNEXE 2

POLITIQUE DE LIVRAISON



Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. 

Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d'expédition

Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s'entendent hors weekends ou jours fériés.

Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l'expédition des PRODUITS, à condition que l'adresse électronique figurant dans le formulaire d'inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.

Les coûts d'expédition sont
calculés en fonction du mode de livraison et du département de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés. 


Problèmes de LIVRAISON

Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de confirmer la commande. En cas de produit fabriqués sur-mesure, le délai de fabrication ne peut être standardisé de ce fait il nous sera communiqué par la suite.


Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous soixante (60) jours maximums. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.

 


Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS.

Le VENDEUR est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

 

A noter : Lors de la livraison du(des) colis, il est impératif d'ouvrir et de le contrôler ce(s) dernier(s) en présence du livreur. En cas de colis endommagé, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant la mention « colis refusé car endommagé » ou d’émettre une réserve sur le bordereau de livraison. Si aucune réserve n’est émise sur le bordereau de livraison en présence du transporteur, SHELTOM ne prendra en compte par la suite, aucune réclamation.

 

 

ANNEXE 3

GARANTIES

 

GÉNÉRALITÉS

Les garanties couvrent les vices de fabrication.
La garantie d’un produit défectueux s’applique après retour du produit dans nos ateliers pour analyse et vérification des problèmes par notre société.
Les frais de transports pour le retour d’un produit sont exclus de la garantie.
Les produits détériorés suite au transport ne rentrent pas dans le cadre de la garantie, le client devant établir des réserves ou refuser le colis lors de la réception.
Notre société se réserve le droit de décider de la réparation ou de l’échange d’un produit.
Tous nos produits doivent être installés selon nos notices de montage et utilisés dans le respect des règles de l’art de la profession, en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.

SONT EXCLUES DE LA GARANTIE :
Le non-respect des conseils d’installation et d’utilisation des notices des couvertures qui entraînent une usure anormale du produit.
Toutes modifications de nos fabrications en dehors de notre accord écrit.
Les détériorations dues au nettoyage avec un produit autre que celui recommandé.
Les dégradations consécutives à la condition météorologique telle que vents violents, chutes de neige, grêle violente, orage (foudre).
L’usure due à des frottements anormaux, à des margelles abrasives ou fortement bombées présentant des décalages de niveau.

PRISE EN CHARGE :
Pour faire valoir toute prise en charge des garanties, le client devra faire sa déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de photographies en couleur à : SHELTOM - AZENCO groupe – 116 route d’Espagne - hélios 4 - 31000 Toulouse.
Ou à : sav@Sheltom.fr. Cette déclaration devra être faite dans les quinze jours suivants l’apparition des anomalies.

GARANITIES MATIERES ET GARANTIE DES VICES DE FONCTIONNEMENT :

Garanties contractuelles ABRI :
- Les éléments en polycarbonate sont garantis 10 ans à compter de la date d’installation contre la décoloration, la perte de transmission lumineuse et de résistance aux choses, si elles résultent d’un vieillissement anormal.
- Les éléments en aluminium sont garantis 10 ans selon les garanties fournisseurs.
- Garantie pièce d’usure valable 2 ans sur les pièces suivantes : brosse, joint, patte de fixation.
- Les garanties sont exclues si le fonctionnement défectueux provient : D’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou de surveillance. D’un défaut d’entretien ou de non-respect des consignes figurant dans le « manuel d’utilisation ».
D’un défaut de conception ou de fabrication imputable au client. De l’usure normal. D’une modification ou réparation effectuée sans accord préalable du service technique Sheltom. D’un défaut d’entretien, d’une détérioration ou d’une modification des supports (chape/ ou terrasse / ou mur notamment). D’une cause externe tels que choc, orage, grêle (si le diamètre des grêlons est supérieur ou égal à vingt millimètres et/ou que leur chute aura été mesurée à une vitesse supérieure ou égale à vingt mètres par seconde), tempête, tornade ou inondation. D’une exposition à un poids ou une charge de neige supérieurs à 450Pa (environ 45kg/m²) ou à un vent supérieur à 100km/h.

Garanties contractuelles BACHE A BARRES:
- Elles sont garanties 3 ans dégressifs (non applicable aux accessoires).
- L’usure par frottement lors de l’utilisation ne rentre pas dans le cadre de la garantie.
- Les couvertures doivent être rincées et séchées à l’eau claire avant stockage.
- Ces couvertures ne sont pas garanties en cas de chute de neige.
- Les trous d’évacuation des eaux pluviales ne doivent en aucun cas être obstrués.
- Pour le Rolling up : sa garantie est d’un an sur moteur + commutateur (non applicable à la batterie).

Garanties contractuelles BACHE A BULLES :
- Bâche à bulles en 180 microns : pas de garantie applicable.
- Bâches à bulles non bordées : Garantie 1 saison d’été.
- Bâche à bulles bordée en 300 microns : Garantie 1 saison d’été.
- Bâches à bulles bordées en 400 microns : Garantie 2 saisons d’été dégressives.
- Bâches à bulles bordées en 500 microns : Garantie 3 saisons d’été dégressives.
- Bâche à bulles en 500 microns « Sol+Guard » et « Solibul » : Garantie 4 saisons d’été dégressives.
- Bâche à bulles en 500 microns Duobul gris/noir : Garantie 4 saisons dégressives.
Ces couvertures doivent impérativement être protégées par une bâchette de protection lorsqu’elles ne sont pas sur le plan d’eau (bâchette livrée en série pour les modèles bordés 4 côtés, selon conditions commerciales).
Ne pas laisser la couverture sur la piscine pendant 48 h lors d’un traitement choc.
Pendant l’hivernage, ces couvertures doivent être rincées à l’eau claire, séchées et stockées hors gel.
L’usure par frottement, accrocs, déchirures, une détérioration par un traitement d’eau inadéquat ainsi que la tenue des coloris ne rentrent pas dans le cadre de la garantie et ne donnent pas lieu à des réclamations.
Stabilité dimensionnelle : possibilité de variation de +/- 2% ne donnant pas lieu à réclamation.
Les accrocs, les trous, les déchirures, la tenue des coloris ne sont pas garantis.


Garanties contractuelles BACHE HIVER :
- Elles sont garanties 3 saisons d’hiver dégressives.
- Les systèmes d’ancrage et l’usure par frottement ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
- En cas de margelles particulièrement abrasives et/ou de bassins exposés aux vents, il appartient à l’installateur de protéger la couverture des risques d’abrasion sur les margelles. Elles doivent être rincées et séchées avant stockage.

Garanties contractuelles COQUE GAMME HELIA :
- L’étanchéité et la structure de la coque polyester sont garanties 10 ans sous réserve d’une installation et d’une utilisation conformes au manuel de pose et d’utilisation fourni valant comme cahier des charges.

Garanties contractuelles COQUE GAMME AURA :
- 10 ans par capitalisation ( la structure stratifié) le revêtement ( gelcoat) et l’étanchéité de la coque
- La garantie est subordonnée au fait que la piscine doit rester en eau en permanence. Une piscine subit une dégradation suite à un vidange ne sera pas pris en charge par la garantie. Toute vidange éventuelle nécessaire à une réparation doit se faire selon les préconisations et sous notre autorisation.
Sont exclus de la garantie les dommages ayant pour origine une cause extérieure à la piscine, aux équipements ou aux accessoires tels que choc, incendies, vandalisme, mouvement de terrain, tempête, grêle attentats.
Les phénomènes de taches dues par exemple à une sur-chloration, a un traitement non préconisé dans le manuel d’utilisation a des matières organiques, la pollution, a des travaux ou encore à une mauvaise utilisation des équipements ne sont pas couvert par la garantie.
Les pièces a sceller (skimmers, buses de refoulement, bonde de fond, prise balai, projecteur, nage contre-courant) ne sont pas pris en charge par la garantie décennale. En cas d’éclat ou micro fissure, l’entreprise enverra un kit de réparation gel coat afin que le client puisse effectuer lui-même la réparation.
Sont exclus de la garantie tous les coûts de fourniture d’eau y compris son réchauffage ainsi que le surcoût des produits de traitement.
Pompe / Electrolyseur au sel / Régulateur pH / Pompe nage à contre-courant : Garantie 2 ans à partir de la date de facturation. Attention cette garantie ne couvre pas les défaillances résultant de : Négligence, mauvaise utilisation, installation non conforme, modification, démontage, correction, entretien ou hivernage non / mal effectué, malveillance, inondation, foudre, dégâts suite à chute ou coup
Sonde PH / Projecteur / Coffret de filtration : Garantie 1 an à partie de la date de facturation. Prise en charge par la garantie fournisseur sous réserve d’acceptation de retour de la part du fournisseur et après réception du matériel (démontage et montage à la charge du client).
Tout renvoi de matériel pour révision ou réparation se fait en port payé. Le retour sera fait de la même manière par le fabricant.
Si échange standard de la pièce, la garantie ne se renouvelle pas.

Garanties contractuelles KIT PISCINE :
- Les éléments en aluminium sont garantis 20 ans à compter de la livraison sur site contre la perforation dans des conditions normales d’utilisation.
- Le liner est garanti 10 ans sans dégressivité sur la soudure et l’étanchéité.
- Tous les accessoires du kit piscine sont garantis contre tous vices de fonctionnement provenant d’un défaut de fabrication ou de conception pendant un délai de 2 ans à compter de la livraison sur site.
Les garanties sont exclues si le fonctionnement défectueux provient : D’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou de surveillance. D’un défaut d’entretien ou du non-respect des consignes figurant dans la notice de montage. D’un défaut de conception ou de fabrication imputable à l’acheteur
De l’usure normale. D’une modification ou d’une réparation effectuée sans accord préalable des services Sheltom. D’un défaut d’entretien, d’une modification ou d’une détérioration du support (margelle et ou plage). D’une cause externe telle que choc, grêle, orage, tempête, inondation.
A cet égard, l’acheteur devra se conformer strictement aux consignes d’utilisation et d’entretien figurant dans la notice de montage qui lui sera remis le jour de la livraison. A défaut, la garantie Sheltom ne sera pas acquise.

Garanties contractuelles LINER :
- De manière générale la garantie est effective au moment de la livraison et après le paiement intégral des sommes dues. A savoir que tous nos liners disposent d’un numéro de fabrication situé au niveau du profilé d’accrochage.
- Les soudures sont garanties 10 sans dégressivité pour les liners de piscine 75/100e, 75/100e 2010 et 75/100e 3010 et de 5 ans sur le liner 75/100e pour piscine hors sol.
- L’étanchéité est garantie 10 sans dégressivité sur le liner 75/100e 2010 et avec une dégressivité de 10 % sur les liners 75/100e et 75/100e 3010.
- Les tâches sont garanties 3 ans sur le liner 75/100e 2010 : elles peuvent provenir du développement d’algues ou de micro-organisme. Ces tâches doivent être supérieures à 1 % de la surface déployée du bassin.
- Sont exclus de la garantie : Les accros, la tenue de coloris, trous, déchirures, tâches et plis pouvant se former ou apparaitre sur le liner.
N’est pas compris dans la garantie : le choix de l’accrochage (qui est à la charge de l’acheteur)
Le non-respect des recommandations de la DDAS sur le traitement de l’eau entraine l’annulation de la garantie. L’usage de sulfate de cuivre (ou tout dérivé) et de chlore choc est formellement interdit. Le taux de pH doit également être respecté.
- Tous les frais liés au transport, à la pose ou dépose ainsi que les accessoires et produits de traitement ne font pas partie de la garantie. 
- Conformité :
- Le liner est considéré comme conforme et est accepté par l’acheteur dès que la mise en eau ou le bordage ou bridage des pièces à sceller est effectuée.
- Un liner non conforme aux dimensions du bassin doit être renvoyé dans les plus brefs délais.
- Se référer à la fiche produit pour pose du liner

Garanties contractuelles VOLET :
- Sont garantis 3 ans contre défauts ou vices.
La garantie couvre tous les matériels électriques (à condition que les câblages aient été réalisés selon nos notices ainsi qu’en respect de la norme C 15.100).
- L’axe est garanti 5 ans sur la résistance des matériaux utilisés à l’exception de la corrosion et la décomposition de certains matériaux dues à une utilisation de traitement choc ou traitements automatisés non régulés et non liés au fonctionnement du volet.
- Les lames de PVC sont garanties 3 ans, sur la flottabilité, l’étanchéité et l’articulation des lames.
- Le panneau solaire est garanti 10 ans, et la batterie 1 an.
- La garantie ne couvre pas la décoloration des lames, une déformation due à une utilisation non conforme à nos notices ainsi que l’immersion des moteurs.

Garanties contractuelles ACCESSOIRES :
- Coffre hors gel : Garantie 1 an (à date de vente du produit)
- Cellules compatible : Garantie 2 ans
- Electrolyseur au sel : Nos coffrets sont garantis 1 an (à date de vente du produit)
- Electrolyseur ZELIA, LIMPIDO, Régulateur PHILEO : La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement à l’identique des pièces qui seraient reconnues défectueuses par les services techniques. La garantie ne couvre ni l’usure ni les consommables. La garantie sur les produits finis prend effet à dater de la livraison et pour une durée de deux années. La garantie sur les pièces détachées vendues séparément est de un an à partir de la date figurant sur la facture.
La garantie suppose que le matériel n’ait pas été démonté ou réparé autrement que par le service technique, que les dommages ne soient pas dus directement ou indirectement à un entretien défectueux, à une utilisation anormale même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales, étant précisé
que le destinataire/l’acheteur dispose d’un délai de huit jours à compter de la date de réception des marchandises figurant sur le bordereau de livraison pour le retourner dans les ateliers . Tout retour des marchandises, sous peine d’être refusé, devra être effectué : accompagné d’un formulaire SAV de retour usine dûment complété et se référant au bon de livraison et d’une copie de la facture en port payé et dans leur emballage d’origine. La garantie ne s’étend pas aux frais de transport, produits.
- Pompe à chaleur Premi et Presti Sheltom : 3 ans (Autres Pompes à chaleur : 2 ans)
- Enrouleur : 2 ans
- Electrolyseur : 2 ans
- Gazon : 10 ans. Le Fabricant garantit que les Produits sont exempts de défauts matériels et conservent leur stabilité contre l'usure prématurée ou la dégradation due à la lumière ultraviolette, pour une période de huit (8) ans à compter de la date d'achèvement, lorsqu'ils sont installés selon les termes et conditions de cette Garantie. Cette Garantie est expressément conditionnée par un entretien approprié des Produits en stricte conformité avec les directives d'entretien du Vendeur et en conformité avec les recommandations d'utilisation ou les spécifications fournies par le Vendeur, ses fournisseurs sous-traitants ou ses agents, et un entretien ou une réparation des Produits en conformité avec les conditions autorisées par le Vendeur et réalisés par ses agents agréés. Le Vendeur ne garantit pas les Produits contre les dommages causés par ou résultant des éléments suivants, qui sont expressément exclus de la Garantie : mauvaise utilisation, abus, manque d'entretien, négligence, accident ou utilisation non conforme aux instructions du Vendeur et aux directives d'entretien ; actions répétitives, comme les zones d'atterrissage, les zones de glissement ou d'autres zones avec une activité de frottement élevé ; mauvaise installation des Produits ;  tentative de réparation ou de remplacement des Produits par un fournisseur non agréé ;  application d'agents de nettoyage, produits chimiques, ou adhésifs ;  rétrécissement ou fusion des Produits en raison d'une chaleur extrême ;  variations de l'apparence ou de la couleur causées par la réfraction de la lumière et des lots de teinture ; défaut de la couche de base ou de fondation en raison d'une mauvaise conception ou construction, d'une mauvaise conception ou fabrication de la plate-forme, des fondations, d'une déformation du sol, de la couche de base ou de fondation, du sous-sol, des infiltrations, de la planéité, de la planimétrie ou du compactage de la plate-forme, de la couche de base ou de fondation.

 


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