Construction piscine : les formalités administratives

Vous avez décidé de construire ou d’installer une piscine privée dans votre jardin, mais vous ne savez pas par quel aspect aborder le chantier… Sous quels délais ? Les obligations légales ? Comment remplir le dossier de demande de permis de construire ? Ou encore à qui vous adresser ?

Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de votre projet de construction de piscine mais aussi l’ensemble des démarches administratives auxquelles vous devrez faire face.

Avant toute chose, sachez que les démarches et obligations administratives pour la construction d’une piscine privée diffèrent selon la dimension du bassin, la localisation du terrain sur lequel sera implantée la piscine ou encore selon si votre projet est une piscine hors-sol, d’un bassin semi-enterré ou encore s’il s’agit d’une piscine avec ou sans abri.

Le Code de l’urbanisme qui régit la construction des piscines chez les particuliers soumet une réglementation stricte sur les démarches à effectuer.

En voici les règles !

LES DIMENSIONS DE PISCINE ET LEURS RÈGLES D'URBANISME

Tout d’abord, le principal critère de la réglementation concerne la dimension de votre piscine.

- Pour toute construction d’un bassin de moins de 10m², il n’y a aucune formalité ou démarche à entreprendre Sauf en cas de pose ou construction à proximité d’un site protégé ou d’un monument historique, il vous faudra alors vous rapprocher du service de l’urbanisme de votre mairie afin de demander l’autorisation.

- Pour les piscines ayant une dimension de 10 à 100m², vous devez obligatoirement effectuer une demande préalable à la construction de votre piscine et ce par le biais du formulaire Cerfa 13703 disponible en ligne ou en mairie.

- Pour les constructions de piscine privée supérieure à 100m², vous êtes dans l’obligation de faire un dossier de demande de permis de construire. Il s’agit là d’un acte administratif qui permet le contrôle des installations ainsi que des travaux en rapport à l’utilisation des sols.

COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE CONSTRUCTION ?

La demande se fait auprès des services de l’urbanisme de votre mairie, via le Cerfa 13406, disponible en ligne ou dans votre mairie.

La constitution du dossier de permis de construire (Aide ci-dessous) doit être rigoureuse et complète, sous peine de vous voir retarder le délai d’examen (3 mois) de votre dossier.

LES PARTICULARITÉS À CONNAITRE

Il existe, également, trois autres critères qui déterminent les formalités administratives quant à la construction de votre piscine, à savoir :

- La présence d’un site protégé, d’un monument historique à proximité de votre projet de bassin,

- La réglementation locale de l’urbanisme de votre ville (variation d’une ville à l’autre)

- La construction ou la pose d’un abri, d’un local technique ou de tous autres travaux relatifs à votre construction :

•             Un local technique d’une superficie inférieure à 2m² ou encore un abri mesurant moins d’1m80 ne nécessitent aucune formalité,

•             Un local mesurant moins de 20m², une piscine hors-sol supérieure à 10m² dotée d’un abri d’1m80 doit, obligatoirement être accompagnés d’une déclaration préalable pour les travaux,

•             Toute piscine ayant un abri supérieur à 1,80 mètre, les piscines couvertes de plus de 20m² mais aussi tous les locaux techniques de plus de 20m² doivent faire l’objet d’un permis de construire.

Pour toute construction d’une piscine à l’intérieur d’un bâtiment déjà existant, la réglementation veut qu’aucunes démarches ne soit à effectuer !

INFORMATIONS REQUISES POUR ÉMETTRE UNE DEMANDE DE PERMIS CONSTRUCTION PISCINE

En ce qui concerne la demande de Permis de construire, voici toutes les informations nécessaires ainsi que les pièces justificatives à fournir pour la bonne constitution de celui-ci.

A) Votre identité en tant que demandeur du permis construire à savoir les informations personnelles comme le nom, prénom, date et lieu de naissance…

B) Vos coordonnées postales, téléphoniques et autres…

C) Les spécificités de votre terrain à savoir la localisation du lieu de la construction de votre piscine, la superficie de votre terrain ainsi que le statut juridique du lieu si besoin (ZAC, lotissement, PUP…),

D) Votre projet de construction d’une piscine privée. Il s’agit là de décrire de manière claire et précise votre projet et ce en quelques lignes,

E) Facultatif, cette partie concerne la démolition si toutefois vous êtes concerné, sinon ignorez,

F) Votre engagement en tant que demandeur à savoir ; la certification, par votre signature, de l’exactitude des éléments présents sur votre demande.

Accompagnez votre dossier des pièces justificatives obligatoires à l’analyse de votre dossier de construction d’une piscine privée :

1) Le Plan de situation de votre terrain,

2) Le Plan de masse de votre future piscine,

3) Un Plan de coupe de votre terrain,

4) Un document de présentation de votre projet avec descriptif des installations, des dimensions, des coloris choisis, etc…

5) Une photo de votre terrain en plan large afin d’apercevoir l’environnement proche,

6) Un dessin graphique de l’aperçu du rendu de votre projet en 3 dimensions,

Optez pour la bienveillance et du professionnalisme de votre pisciniste quant à la création des pièces justificatives tels que les plans 3D ou encore les plans de situation, de masse et de coupe du terrain.

Aussi, pour vous aider, sur le site du service public, le guide de la demande de permis de construire est consultable.

Pour une réponse rapide et favorable, n’hésitez pas à vous entourer des professionnels Sheltom à votre disposition !

Il nous reste à vous souhaiter une belle baignade…